Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/   les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/ à la rubrique « Mentions légales » en pied de page.

 

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/  est assurée par la Société CityWay : 85 rue Pierre Duhem CS 30557 13594 Aix en Provence Cedex 3 France -Tél. : 04 42 37 18 40 – Fax : 04 42 39 45 15 - S.A.S au capital de 243 800 € - RCS Aix-en-Provence B 438 350?480 - N° Siret : 438 350 480 00051 – Code NAF : 6201Z. https://www.cityway.fr

 

Le Directeur de la publication : Gaylord Coignard en qualité de Directeur de la société Transdev Nord

 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/  est la Société CityWay : 85 rue Pierre Duhem CS 30557 13594 Aix en Provence Cedex 3 France.

 

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services, https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/ et TRANSDEV ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Voir les conditions la page « Protection des données » en pied de page.

 

ARTICLE 5 : Cookies

Voir l’onglet « Utilisation des cookies » en pied de page.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du https://viller.manett-ondemand.cityway.fr/ sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle français et le Code civil français.